Démarches administratives

CARTE GRISE

L’ensemble des démarches pour le certificat d’immatriculation – communément appelé carte grise – sont à effectuer en ligne ou auprès d’un garagiste agréé. La préfecture ne reçoit donc plus de telles demandes.

Sur le site internet officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Carte grise – certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
Si vous rencontrez des difficultés à effectuer les démarches en ligne, un professionnel de l’automobile habilité au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) pourra vous accompagner. Pour en savoir plus sur cette nouvelle procédure, vous pouvez consulter ce guide.

INSCRIPTIONS SUR LA LISTE ELECTORALE

Quelle est votre situation électorale ?

Pour connaître dans quelle commune ou consulat vous êtes inscrit , consultez le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Inscriptions sur les listes électorales

Soit en mairie aux heures d’ouvertures de la mairie

Se munir d’un justificatif de domicile et de la carte d’identité

Soit sur internet : demande d’inscription sur les listes électorales, en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

CARTES D’IDENTITE

Depuis le 21 mars 2017, le recueil des demandes de cartes nationales d’identité est effectué de manière dématérialisée via les dispositifs de recueil de titres actuellement utilisés pour les recueil des demandes de passeports biométriques. Seules les communes équipées de ce dispositif pourront procéder au recueil des demandes de titres.

Les Mairies non équipées ne peuvent plus accepter de dossiers, c’est le cas de La Terrasse sur Dorlay.

Mairies équipées d’un dispositif de recueil près de chez vous :

La Grand-Croix : 04 77 73 22 43
L’Horme : 04 77 22 12 09
Saint-Chamond : 04 77 31 05 05
Rive-de-Gier : 04 77 83 07 80
Pélussin : 04 74 87 62 02
Saint-Etienne : 04 77 48 77 48

Pour le dépôt des demandes, prendre rendez-vous auprès de l’une de ces mairies.

Pour gagner du temps, vous pouvez faire une pré-demande en ligne : cliquez ici

Documents et informations à joindre à la demande : cliquez ici

URBANISME

Les formulaires à télécharger pour toutes vos demandes d’urbanisme : cliquez ici